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CGV

Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de ventes concernent la micro entreprise « Le  Murmure des Etincelantes » , inscrite au répertoire des métiers de depuis le 2020.  

Numéro de SIRET : 883.204.174.00014  

TVA non applicable, article 293B du du C.G.I  

Coordonnées du vendeur : Puaud Sandra, 23 rue Pierre Gautron 85430 Nieul le  Dolent.  

Adresse électronique : contact@lemurmuredesetincelantes.fr  

Préambule

Toute commande passée auprès de « Le Murmure des Etincelantes » implique  tacitement la lecture et l’acceptation sans réserve des conditions générales de ventes  ci après. Un document reprenant les conditions générales de ventes sera transmis par  voie électronique avant la validation de la commande par le client et/ou avec la  facture de cette dernière dans le cadre de l’achat d’une pièce en stock. 

1. Objet

Les présentes conditions de ventes ont pour but de présenter les droits et obligations  des différentes parties dans le cadre d’un achat en ligne par un consommateur  (nommé « client ») sur la boutique Le Murmure des Etincelantes.  

2. Propriété intellectuelle (cf mentions légales)  

Le Murmure des Etincelantes propose des bijoux, accessoires et décoration à  destination de toute la famille. Les pièces sont réalisées à la main par mes soins, dans  mon atelier en Vendée. Les articles conçus par Le Murmure des Etincelantes sont  créés à partir de matériaux neufs ou chinés ou fournis par le client (dans le cadre des  personnalisations). De ce fait, chaque article proposé à la vente sera une pièce unique  ou issu d’une petite série de quelques exemplaires.  

Toutes les créations, photos et textes présents sur la page FaceBook, site internet et  blog Le Murmure des Etincelantes ou sur d’autres supports de communication, sont  la propriété exclusive de Le Murmure des Etincelantes ainsi que de sa créatrice.  Ceux-ci sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.  (articles L 335 3 et 335 4 du code de la propriété intellectuelle).  

3. Les produits

Le client peut soit :  

  • Acheter un article déjà en stock. 
  • Passer une commande personnalisée.  

La description de chaque produit se trouve sur la fiche qui lui est réservée sur la page  FaceBook ou site internet. Le client est tenu de consulter les fiches avant achat afin de  se renseigner des différentes caractéristiques du produit notamment en termes de  taille, matière utilisée et condition d’entretien. Chaque article étant confectionné à la  main, des variations peuvent apparaître (couleurs, motifs,…) les photos présentent  sur la page FaceBook et site internet ne sont pas contractuelles.   

4. Les modalités d'achat

Dans le cadre d’un article déjà en stock, le client réalise son achat via le site. Dès le  paiement reçu, l’article sera envoyé à l’adresse fournie par le client sous 5 jours  ouvrés.  

Dans le cas d’une commande personnalisée, le client recevra un questionnaire visant  à cibler la demande (Le client doit garder à l’esprit que les articles proposés à la vente  sont réalisés à partir de pièces pouvant être uniques et que même si Le murmure des  Etincelantes fait son maximum pour lui obtenir satisfaction, certains critères ne  seront peut être pas réalisables.) Un devis sera alors transmis par voie électronique.  Dès acceptation de ce devis, Le Murmure des Etincelantes fait parvenir le lien pour le  paiement.  

La commande ne sera validée qu’après réception du paiement. 

Le délai de fabrication de l’article peut varier en fonction de la complexité de la pièce,  du temps de réception des matériaux nécessaires à sa fabrication et du nombre de  commandes actuellement en cours à l’atelier au moment de la prise de commande.  

 

5. Les modalités de paiement

Le Murmure des Etincelantes accepte les moyens de paiement suivants : 

– Virements bancaires  

– Paypal  

– Chèques  

Paiement par chèque : le client peut réaliser son paiement par chèque. Néanmoins, le  traitement de ce dernier occasionnera un délai supplémentaire afin de pouvoir  valider la commande. Le chèque devra être établi à l’ordre de Puaud Sandra et envoyé  à l’adresse suivante : Puaud Sandra, Le Murmure des Etincelantes, 23 rue Pierre  Gautron 85430 Nieul le Dolent.  

 Une fois le chèque reçu et présenté en banque, un délai d’encaissement de 10 jours  ouvrés est nécessaire afin de pallier à tout retour d’impayé.  

Pour toute commande supérieure à 70 €, Le Murmure des Etincelantes accepte un  paiement en plusieurs fois. Un premier versement correspondant à un acompte de  40% du total sera alors demandé au client afin de valider la commande. Le reste  pourra être réglé en une ou deux mensualités mais la totalité de la commande devra  être réglée avant l’envoi de cette dernière. 

Le Murmure des Etincelantes se réserve le droit de refuser ou d’annuler sans  responsabilité de sa part, toute commande concernant un client avec lequel il y aurait  un litige.  

6. Expédition & délais de livraison

Sauf mention contraire de la part du client, Le Murmure des Etincelantes envoie les  commandes par la Poste en lettre suivie (pour tout colis inférieur à 3 centimètres  d’épaisseur) ou en colissimo. Le numéro de suivi sera transmis au client tout de suite  après l’envoi. Les frais d’expedition pratiqués par Le murmure des Etincelantes sont  ceux en vigueur au moment de la prise de commande et seront à régler en même  temps que celle-ci. Les délais de livraison sont ceux communiqué par la Poste. Le  client peut compter sur un délai de 48 à 72heures à partir de la date de prise en  charge de son colis par les services postaux.  

Le Murmure des Etincelantes décline toute responsabilité en cas d’allongement des  délais de livraison par le transporteur notamment en cas de perte de colis ou grève.  Le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif et ne peut en aucun cas donner  lieu à un refus du colis, à l’annulation de la commande ni au remboursement de  celle-ci.  

Le Murmure des Etincelantes envoi partout en France mais également dans le  monde ! Merci d’envoyer un mail à afin de définir les modalités d’expédition pour un  envoi hors France Métropolitaine.  

Le client a également la possibilité de venir retirer sa commande sur rendez vous à  l’atelier situé au 23 rue Pierre Gautron 85430 Nieul le Dolent. 

7. Réserve de propriété & transfert de risques

Les articles réalisés par Le murmure des Etincelantes restent la propriété exclusive de  sa créatrice jusqu’au complet paiement de ceux-ci par le client. Le transfert des  risques de perte et d’endommagement au client a lieu lors de la réception du colis par  le client. 

8. Réception des produits

Il appartient au client de s’assurer de la bonne réception des articles. Si le client  s’aperçoit de certaines anomalies (colis endommagé, ouvert, produits abîmés ou  manquants), il devra le signifier sur le bon de livraison sous forme de réserves  manuscrites accompagnées de sa signature.  

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 217-4 et  suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641  et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine  externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une  négligence ou un défaut d’entretien de la part du client comme en cas d’usure  normale du produit.  

Il est rappelé pour une bonne utilisation et conservation des bijoux fantaisie au  quotidien de ne pas les ranger dans votre salle de bain pour leur éviter une exposition 

prolongée à l’humidité, la chaleur et les moisissures. Ils détestent ces trois éléments !  Au contraire, gardez-les dans un endroit sec et frais (boîte à bijoux, tiroir…)  

En outre, ne les enfilez qu’une fois que votre crème et votre parfum ont séché. Ainsi,  ils sont moins agressés.  

Par ailleurs, que vous soyez en mer, à la piscine ou devant votre lavabo pour vous  laver les mains, pensez à les retirer. Moins ils sont en contact avec l’eau, mieux ils se  portent ! Vous les préserverez ainsi mieux de l’oxydation. Et surtout, attention aussi  quand vous faites le ménage… 

Enfin, vous pouvez les recouvrir de vernis transparent sur l’endroit et l’envers. Cela  permettra de protéger leur éclat et d’éviter qu’ils laissent des taches vertes sur la peau  (en fonction des articles). Utilisez plutôt un vernis en spray pour plus de commodité.  

– Article L217-4 du Code de la Consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien  conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la  délivrance  

– Article L217-5 du Code de la Consommation  

Pour être conforme au contrat, le bien doit :  

1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant  : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que  celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle; présenter les  qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations  publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant,  notamment dans la publicité ou l’étiquetage;  

2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou  être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du  vendeur et que ce dernier a accepté.  

Articles L217-7 à – 13 du Code de la consommation.  

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit  être intentée par le client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du  vice.  

Le garant des défauts de la chose vendue est Le Murmure des Etincelantes.  

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client bénéficie d’un délai de deux  ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation ou le  remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.  217-9 du Code de la Consommation, est dispensé de rapporter la preuve de l’existence  du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La  garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie  commerciale qui pourrait être consentie.  

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la  chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et peut choisir entre la résolution 

de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code  Civil.  

Le client demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices  cachés doit alors retourner l’article dans les délais sus-visés à l’atelier Le Murmure  des Etincelantes qui constatera la non-conformité ou le vice caché.  

Le Murmure des Etincelantes adressera au client une étiquette retour qui devra être  jointe au colis. 

En cas de retour de produit défectueux ou non conforme, après constatation par Le  Murmure des Etincelantes de la défectuosité ou de la non-conformité du produit, Le  Murmure des Etincelantes remboursera au client le prix du ou des articles concernés,  les frais de retour et en cas de retour de l’intégralité de la commande, les frais d’envoi. 

Pour se voir rembourser les frais d’envoi en cas de retour de l’intégralité de la  commande, le client devra prendre contact à cet effet par email avec Le Murmure des  Etincelantes.  

La responsabilité de la société Le Murmure des Etincelantes est limitée au  remplacement de la marchandise ou du bien reconnu défectueux, à l’exclusion de tout  dédommagement à quelque titre que ce soit.  

9. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.  

Conformément aux articles L121-21 alinéa 1 du code de la consommation, le client  dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour retourner, à ses frais, les  produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la  commande de l’acheteur.  

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans la semaine suivant la date de  réception de la marchandise par courrier (cachet de La Poste faisant foi) ou par  courrier électronique à  

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage  d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été  abîmé, incomplet, endommagé, salis, modifié par le client ou dont leur emballage  d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.  

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de  retour. Ces frais sont à la charge du client. En cas de retour, le client devra conserver  la preuve du dépôt du colis du retour auprès du prestataire chargé du retour. En  l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué  en cas de perte du colis.  

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de  demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.  Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client. En cas d’exercice  du droit de rétractation, Le Murmure des Etincelantes fera tous les efforts pour  rembourser l’acheteur dans un délai de trente jours.  

Toutefois, conformément à l’article L121-21-8 alinéa 3 du Code de la consommation  ce délai de rétractation ne pourra pas être exercé pour les fournitures de biens 

confectionnés à la demande du client ou nettement personnalisé par celui-ci  (dimensions, photos, matière personnalisée…)  

10. Force majeur

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où  leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force  majeure.  

Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible,  extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties  et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts  raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera  l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu  connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois,  sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de  l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera  poursuivie.  

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions  générales pourront être résiliées par la partie lésée.  

11. Nullité et modification des conditions générales de ventes

Si l’une des stipulations de ces conditions générales de ventes devraient être déclarées  nulles, les autres stipulations resteraient en vigueur.  

Le Murmure des Etincelantes se réserve le droit de modifier les conditions générales  de ventes actuellement en vigueur. En cas de litiges, les conditions de ventes  applicables sont celles en vigueur lors de la conclusion de la vente.  

12. Droit applicable

Les conditions générales de ventes et toutes les opérations de ventes opérées auprès  de Le Murmure des Etincelants sont exclusivement soumises au droit français. En cas  de litiges, seuls les tribunaux français sont compétents.